C.G.V.

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bon cadeau photo

Conditions Générales de Vente des Bons Cadeaux

1 – Objet
Stephen RENNIE Photographe propose à la vente un bon d’achat valable pour des stages et cours photo sous le terme « Bon Cadeau Stage Photo ».

Le Bon Cadeau Stage Photo est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour accéder a un certain nombre de prestations offertes à la vente par Stephen RENNIE Photographe, selon les conditions exposées ci-après.

Le Bon Cadeau Stage Photo n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (ci-après « l’acheteur ») et être utilisé par un tiers (ci-après « le bénéficiaire »).

La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon(s) Cadeau(x) et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Stephen RENNIE Photographe (www.stagesphoto17.fr).

L’acheteur du Bon Cadeau Stage Photo garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement aux stages ou cours offertes par Stephen RENNIE Photographe à tout bénéficiaire d’un Bon Cadeau Stage Photo.

2 – Valeur du Bon Cadeau Stage Photo
La commande et l’achat du Bon Cadeau Stage Photo se font via le site internet (www.stagesphoto17.fr) de Stephen RENNIE Photographe par Paypal, carte, virement ou chèque bancaire.

Les Bon Cadeau Stages Photo correspondant à plusieurs catégories de stages et cours proposés par Stephen RENNIE Photographe d’une durée minimum de trois heures.

Le prix du Bon Cadeau Stage Photo dépend donc de la durée choisi par l’acheteur. Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet et s’entend en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Dispensé d’immatriculation en application de l’Art L.123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, Art 293 B du Code Général des Impôts

Si l’acheteur le souhaite, il peut choisir de recevoir son Bon Cadeau Stage Photo par courrier, auquel cas des frais de port et d’impression s’ajoutent au prix. Ils sont communiqués à l’acheteur lors de la commande/achat du bon cadeau.
En dehors des dispositions prévues par l’article 5 « Droit de rétractation » des présentes, le Bon Cadeau Stage Photo n’est ni échangeable, ni remboursable.

En particulier, il est précisé à l’acheteur qu’il ne pourra pas utiliser la valeur du Bon Cadeau Stage Photo pour acheter un autre bon cadeau.

3 – Prix et modalités de paiement
3.1Paiement par carte bancaire via PayPal

L’acheteur peut régler sa commande de Bon Cadeau Stage Photo via le site internet de notre partenaire PayPal grâce à son solde éventuel de son compte PayPal ou directement par carte bancaire.

Lors de la transaction de règlement, l’acheteur est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements géré par PayPal. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de www.stagesphoto17.fr et ne sont donc pas conservées.

Le prix applicable à la vente d’un Bon Cadeau Stage Photo sera celui en vigueur au jour de l’achat dudit bon cadeau sur le site www.stagesphoto17.fr. En outre, il est porté à la connaissance de l’acheteur qu’en cas de paiement par carte bancaire, le montant de sa commande sera débité le jour de son paiement sur le site Paypal.
Ce Bon Cadeau Photo permettra au bénéficiaire de s’inscrire à un Stage ou Cours Photo de durée équivalente à celle prévue sur son Bon Cadeau, sans supplément de prix ni pour l’acheteur, ni pour le bénéficiaire.

3.2Paiement par chèque

Le Bon Cadeau Stage Photo peut également être commandé via le site internet de Stephen RENNIE Photographe et être payé par chèque, sous la condition que celui-ci soit émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Celui-ci doit être établi à l’ordre de Stephen RENNIE, en fonction de ce qui s’affichera sur l’écran de l’acheteur au moment de sa commande. La commande sera validée à réception du chèque et Stephen RENNIE Photographe confirmera à l’acheteur par e-mail, téléphone ou SMS.

3.3Paiement par virement bancaire

Dans le cas où l’acheteur souhaiterait payer sa commande de Bon(s) Cadeau(x) par virement bancaire, les frais liés à l’émission restant entièrement à sa charge.
Le virement devra effectué sur le compte bancaire de Stephen RENNIE. Comme dans le cas d’un paiement par chèque, il est demandé à l’acheteur de noter que sa commande ne sera validée qu’une fois que la somme correspondant au montant de sa commande sera arrivée sur le compte bancaire du vendeur. Stephen RENNIE Photographe en confirmera à l’acheteur par e-mail, téléphone ou SMS.

3.4Suspension ou refus d’inscription

Stephen RENNIE Photographe se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande du Bon Cadeau Stage Photo lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.

4 – Traitement et livraison du Bon Cadeau Stage Photo
4.1Validité du Bon Cadeau

En raison de la nature juridique du vendeur, un Bon Cadeau Stage Photo acheté sur le site www.stagesphoto17.fr ne pourra pas donner droit au bénéficiaire de s’inscrire à tous les stages proposés à la vente par Stephen RENNIE Photographe. Il est donc porté à la connaissance de l’acheteur qu’un Bon Cadeau ne sera valable que pour un stage d’une durée définie au moment de la commande et énoncée dans le descriptif consultable sur le site de Stephen RENNIE Photographe (www.stagesphoto17.fr) ou envoyer par courrier électronique.

Par ailleurs, un Bon Cadeau Stage Photo sera associé à une date de fin de validité fixée une année après sa date d’émission. Passée cette date, le Bon Cadeau ne sera plus valable et ne donnera plus droit à un quelconque bénéficiaire de s’inscrire à aucun stage disponible à la vente sur le site de Stephen RENNIE Photographe (www.stagesphoto17.fr).

4.2Date de prise en compte

La commande de Bon Cadeau Stage Photo par l’acheteur sera validée par Stephen RENNIE Photographe :
— dès la validation du paiement par PayPal en cas de paiement par carte bancaire
— le jour de la réception du chèque par le photographe qui encadrera le stage photo auquel le bon cadeau donne droit
— à compter de l’apparition du prix de la commande sur le compte bancaire professionnel du photographe qui encadrera le Stage ou Cours Photo auquel le bon cadeau donne droit en cas de paiement par virement
Une fois la commande validée, le lien internet vers la page de téléchargement constituant le Bon Cadeau Stage Photo sera envoyé par courrier électronique à l’adresse e-mail fournie par l’acheteur lors l’inscription sur le site de Stephen RENNIE Photographe (www.stagesphoto17.fr). Il pourra communiquer ce lien internet de cette page à n’importe quel bénéficiaire de son choix.

4.3Expédition par courrier postal

En dépit du fait que ce ne soit pas nécessaire à la bonne inscription du bénéficiaire du Bon Cadeau à un Stage Photo, l’acheteur peut demander à recevoir son Bon Cadeau par courrier postal. Un supplément de 7€ (euros) de frais d’expédition et de traitement du dossier sera alors facturé à l’acheteur s’il en fait la demande au moment de sa commande.

Stephen RENNIE Photographe s’engage à traiter puis à expédier le Bon Cadeau sous trois jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le Bon Cadeau Stage Photo sera ensuite acheminé par les services de la Poste, par courrier suivi. L’acheteur sera informé du déroulement de sa commande par courrier électronique tout au long du processus d’expédition. En outre, le numéro du courrier suivi lui sera transmis par e-mail.

4.4Inscription à un Stage ou Cours Photo avec un Bon Cadeau

Toute personne en possession d’un Bon Cadeau Photo pourra l’utiliser comme moyen de paiement donnant droit à une inscription à un ou plusieurs Stage(s) ou Cour(s)Photo, selon le type du Bon Cadeau Photo. Pour faire valoir son Bon Cadeau Photo, le bénéficiaire devrait contacter Stephen RENNIE Photographe pendant la durée de validité figurant sur le Bon Cadeau.
Une fois inscrit à un Stage ou Cours Photo, le Bon Cadeau Photo du Bénéficiaire sera considéré comme utilisé et sa validité sera rendue nulle.

5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date de réception du paiement du Bon Cadeau Photo par Stephen RENNIE Photographe.

Tout les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon Cadeau Photo au plus tard dans les trente jours à compter de la date de la demande.

6 – Condition de la participation au Stages ou Cours de Photographie
Afin de s’inscrire à un Stage ou Cours Photo, le bénéficiaire devra à son tour contacter Stephen RENNIE Photographe (www.stagesphoto17.fr), afin de fixer une date.

7 – Service client du Vendeur
Le Service client est joignable:
— par email : cliquez ici
— par téléphone : 06 04 04 47 56

8 – Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Bon Cadeau Photo font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. Stephen RENNIE Photographe veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers. Sauf Paypal pour l’achat sécurisé en ligne.

Le site www.stagesphoto17.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1631731.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Stephen RENNIE Photographe – 19 rue du Commerce – 17240 Saint Fort sur Gironde. Le Client peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant en envoyant un courrier électronique à partir du site internet www.stagesphoto17.fr.

9 – Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente relatives aux Bons Cadeaux Photo s’appliquent pendant toute la durée de mise en vente de Bons Cadeaux proposés par Stephen RENNIE Photographe sur son site internet www.stagesphoto17.fr.

10 – Différend
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un Stage Photo doit être adressée par écrit à Stephen RENNIE Photographe – 19 rue du Commerce – 17240 Saint Fort sur Gironde. Vous pouvez également nous adresser vos remarques par e-mail ou par téléphone.

11 – Modifications des C.G.V.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’achat du « Bon Cadeau Photo ».
Date de publication le 12/12/2012

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